Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Leer Jewels, entreprise individuelle de Fatou DIOP, siège social 7 rue de la Providence, 78120 Rambouillet, France.
SIREN 130 866 791 — RCS Versailles — SIRET 130 866 791 00010 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : +33 7 88 34 14 36 — Courriel : contact@leerjewels.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues à distance entre Léer Jewels et tout client consommateur, au sens du Code de la consommation, sur le site de la boutique. Elles prévalent sur toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant validation. Léer Jewels se réserve la faculté de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable, présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel, le rendu des couleurs pouvant varier selon les écrans. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le client en est informé sans délai et remboursé des sommes versées au plus tard quatorze jours après le paiement.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après en avoir contrôlé le récapitulatif. Cette validation, suivie du paiement, vaut conclusion du contrat et acceptation irrévocable de la commande. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Léer Jewels se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel subsiste un litige de paiement.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont portés à la connaissance du client avant validation du paiement et facturés en supplément selon la destination, sauf lorsque la livraison est offerte dans les conditions indiquées dans notre politique d'expédition. Léer Jewels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 — Paiement
Le prix est exigible en totalité à la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors du règlement, via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify. Les données bancaires transitent de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les zones géographiques desservies et selon les délais et conditions détaillés dans notre politique d'expédition. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. À défaut d'indication d'une autre date, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 à L. 216-6. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la remise physique du bien au client. Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation, retours et échanges
Le client consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités d'exercice, les frais de renvoi, les délais de remboursement, l'échange et les exceptions légales sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant ce même délai. La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10 — Entretien des produits
L'acier inoxydable conserve son éclat sous réserve d'un entretien approprié. Il est recommandé d'ôter les bijoux avant la douche, la baignade et les activités sportives, d'éviter le contact avec les parfums et produits chimiques, et de les ranger au sec. Les dégradations résultant d'un usage anormal ou d'un défaut d'entretien ne relèvent pas des garanties.
Article 11 — Force majeure
La responsabilité de Léer Jewels ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@leerjewels.com ou par courrier au siège social. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au professionnel, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — site internet : www.cm2c.net — téléphone : 01 89 47 00 14.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Les dispositions des présentes ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi de sa résidence habituelle au sein de l'Union européenne.
Article 15 — Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.